Article 4 de la LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 17 novembre 2021

Un observatoire des impacts environnementaux du numérique analyse et quantifie les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l'intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire. Il élabore une définition de la sobriété numérique.
Les travaux de l'observatoire des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique.
Cet observatoire est placé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ainsi que de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat. Dans le cadre de ses missions, l'observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2021

Commentaire1

1Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 17 avril 2025

L'article 4 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - dont l'auteur de cette question est le co-auteur - a créé un observatoire des impacts environnementaux du numérique placé auprès de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de l'Arcep. […]

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