Article 4 de la LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 17 novembre 2021

Commentaire1

1Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 17 avril 2025

L'article 4 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - dont l'auteur de cette question est le co-auteur - a créé un observatoire des impacts environnementaux du numérique placé auprès de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de l'Arcep. […]

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Documents parlementaires49

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Sur l'article 3, renuméroté article 4
Mesdames, Messieurs, Grande absente du débat public jusqu'à ce jour, la question de l'impact environnemental du numérique se pose aujourd'hui avec la plus grande acuité. À l'heure où toutes les politiques publiques doivent se donner les moyens d'atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris, il est urgent de se pencher sur la pollution engendrée par ce secteur du numérique, dont la croissance explose de manière exponentielle. La consommation des données mobiles 4G augmente en effet (de 30 % d'année en année), tout comme l'équipement en terminaux (93 % des Français … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 4
La feuille de route pour une transition numérique écologique de la mission d'information de la commission comprend 25 propositions déclinées en 4 axes principaux. Les 24 articles de la proposition de loi reprennent 13 de ces propositions, s'inscrivant dans les 4 mêmes priorités : - Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental. La proposition de loi inscrit la sensibilisation à l'empreinte environnementale du numérique comme un des thèmes de la formation à l'utilisation responsable des outils numériques à l'école (article 1 er ) afin de promouvoir une … Lire la suite…
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