Article 76 de la LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Article 75Article 77
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Sortie de vigueur le 21 mai 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires163

0
Sur l'article 1er, renuméroté article 1, abroge l'article 76 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de ...
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification avait donné lieu à de vifs débats au sein de notre assemblée sur l'évolution des compétences entre professionnels de santé. Par une lettre du 21 mai 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission pour explorer les différentes pistes de réflexion qui avaient été soulevées. Ce rapport, publié en novembre 2021, présente le contexte d'émergence des nouveaux partages de compétences en … Lire la suite…

Sur l'article 41 octies, renuméroté article 76
L'article 41 octies introduit à l'Assemblée nationale crée une expérimentation visant à ouvrir dans trois régions, aux infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) la primo-prescription pour des prescriptions médicales obligatoires, ce qui ne leur est aujourd'hui pas autorisé. Afin de garantir la diversité des territoires investis dans ce dispositif ainsi que leur représentativité, cet amendement propose d'y inclure nécessairement une région ultra-marine. Lire la suite…

Sur l'article 41 octies, renuméroté article 76
Cet amendement vise à rétablir le périmètre de l'expérimentation tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion