LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 mars 2022 |
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 28 février 2022 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 20 décembre 2021 |
| Nombre d'étapes : | 7 étapes |
| Articles au dépôt : | 63 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 57 amendements |
| Amendements adoptés : | 46 amendements |
Texte intégral
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Loi du 27 mai 1921Art. 2
- Loi du 27 mai 1921Art. 1
- Loi du 27 mai 1921Art. 2
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Documents parlementaires
Mesdames, Messieurs, À l'initiative des élus de la vallée du Rhône, la concession générale d'aménagement et d'exploitation du Rhône a été créée par la loi du 27 mai 1921. Elle lui confie un triple objet du point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles. Il s'agit d'un modèle unique en France. Cette concession unique a été confiée en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône, société anonyme dont la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 a prévu que la majorité du capital et des droits de vote devait être détenue par des personnes publiques, parmi …
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