LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 2 mars 2022
Dernière modification : 2 mars 2022

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre IER : DATE D'ÉCHÉANCE DE LA CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNE À LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921
Art. 2
Titre II : CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL DE LA CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNE
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921
Art. 2

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Documents parlementaires

Sur l'article 4, renuméroté article 5
Article 5 LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Mesdames, Messieurs, À l'initiative des élus de la vallée du Rhône, la concession générale d'aménagement et d'exploitation du Rhône a été créée par la loi du 27 mai 1921. Elle lui confie un triple objet du point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles. Il s'agit d'un modèle unique en France. Cette concession unique a été confiée en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône, société anonyme dont la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 a prévu que la majorité du capital et des droits de vote devait être détenue par des personnes publiques, parmi …

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Sur l'article 7, supprimé
Article supprimé LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)
· Loi promulguée
LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.

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Sur l'article 3, renuméroté article 4
Article 4 LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Amendement rédactionnel.

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