Article 10 de la LOI n°2022-296 du 2 mars 2022
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L212-4, Art. L213-2, Art. L213-2-2, Art. L214-4, Art. L214-6-2

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1Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux sportifs dans les écoles, collèges et lycées publics ? [VIDEO et article]
blog.landot-avocats.net · 2 janvier 2024

Nouvelle diffusion au lendemain de l'échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l'éducation (modifiés par l'article 10 de la loi — qui ne fut pas très consensuelle — n° 2022-296 du 2 mars 2022) prévoient l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans une école publique ou un établissement public local d'enseignement (EPLE). […] Voyons ceci en vidéo et via un article. I. VIDEO Voici tout d'abord une vidéo de 3 mn 21 : https://youtu.be/K9diAiHeNco II. ARTICLE Voici ensuite un lien vers un article : Avec le schéma suivant : J'aime ça : J'aime chargement… Articles similaires

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2Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux sportifs dans les écoles, collèges et lycées publics ? [VIDEO et article]
blog.landot-avocats.net · 13 octobre 2023

Nouvelle diffusion à 2 mois 1/2 de l'échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l'éducation (modifiés par l'article 10 de la loi — qui ne fut pas très consensuelle — n° 2022-296 du 2 mars 2022) prévoient l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans une école publique ou un établissement public local d'enseignement (EPLE). […] Voyons ceci en vidéo et via un article. I. VIDEO Voici tout d'abord une vidéo de 3 mn 21 : https://youtu.be/K9diAiHeNco II. ARTICLE Voici ensuite un lien vers un article : Avec le schéma suivant : J'aime ça : J'aime chargement… Articles similaires

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3Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux sportifs dans les écoles, collèges et lycées publics ? [VIDEO et article]
blog.landot-avocats.net · 28 septembre 2023

Nouvelle diffusion à 3 mois (et quelques jours) de l'échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l'éducation (modifiés par l'article 10 de la loi — qui ne fut pas très consensuelle — n° 2022-296 du 2 mars 2022) prévoient l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans une école publique ou un établissement public local d'enseignement (EPLE). […] Voyons ceci en vidéo et via un article. I. VIDEO Voici tout d'abord une vidéo de 3 mn 21 : https://youtu.be/K9diAiHeNco II. ARTICLE Voici ensuite un lien vers un article : Avec le schéma suivant : J'aime ça : J'aime chargement… Articles similaires

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