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[…] l'article R. 40-29-1 du code de procédure pénale précise que ses agents peuvent accéder aux données inscrite au traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) « à l'exclusion de celles relatives aux personnes enregistrées en qualité de victimes ». […] l'impossibilité d'étudier le profil des victimes limite la compréhension des motivations des auteurs ou complices de crimes et délits et fait ainsi causer un risque sécuritaire à la Nation. […] L'article 22 de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a en effet étendu les prérogatives du renseignement territorial - et plus largement des services de renseignement - dans l'accès au traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), […]
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