[3] Article 34 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. [4] Article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme et décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme. [5] Article L. 122-7 du code de l'urbanisme. […] [6] Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, […]

[…] l'entrée en vigueur de l'article de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER). […] Introduction La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - son article 54 en particulier - a pour objectif d'encourager le développement de l'agrivoltaïsme, […] naturels et forestiers ( Articles L111-27 à L111- 34 )) du Chapitre Ier (Règlement national d'urbanisme ( articles L111-1 à L111- 34 […]