1. Télétravail : une nouvelle clause dans l'accord ou la charte en faveur des salariés aidantsAccès limité
Open Lefebvre Dalloz · 20 juillet 2023
2. Télétravail : une nouvelle clause dans l'accord ou la charte en faveur des salariés aidants
editions-legislatives.fr · 20 juillet 2023
L'article 2 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 renforce l'accès au télétravail des salariés aidants, qu'il y ait ou non un accord collectif ou une charte sur le télétravail applicable à l'entreprise ( C. trav., art. […]
Lire la suite…3. Accord sur le télétravail
Droits des salariés
Les articles [3 ; 4 ; 5 et 8] du présent accord ne sont donc par définition pas applicables au télétravail occasionnel. […] Selon l'article 2 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, une attention particulière sera également portée aux salariés aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche dans la limite de 3 jours par semaine et conformément aux critères d'éligibilité point 2.2 et des cas d'exclusion point 2.3. […] Article R4542-9 Le siège est, s'il y a lieu, adaptable en hauteur et en inclinaison. […]
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