Article 8 de la LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Article 8 de la LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-6-1, Art. L512-7-6, Art. L512-19, Art. L512-21, Art. L512-22

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Commentaires • 2

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1. 742 du 6 juillet 2024 : Cure de simplification ou alourdissement normatif ?

lexionavocats.fr · 30 juillet 2024

Ce décret, qui a été pris pour l'application des articles 4, 5, 8, 9 et 14 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, retiendra l'attention des praticiens tant en raison de son objectif, qu'en raison de l'étendue des domaines sur lesquels il porte. […]

2. [Veille] consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application des lois "APER" et "industrie verte" et de simplification en matière…

Arnaud Gossement · 18 mars 2024

Ce texte a pour objet de préciser les modalités d'application des articles 4, 8, 9 et 14 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ainsi que des articles 5, 11 et 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 d'accélération de la production des énergies renouvelables. […]

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Documents parlementaires • 203

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1. Etude d'impact, 15 mai 2023, Dépôt, Projet de loi relatif à l'industrie verte

Sur l'article 8, renuméroté article 8

Pour renforcer l'attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l'ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au coeur de son action, un nouveau cap de réindustrialisation doit être franchi. Pour cela, les axes retenus dans le projet de loi sur l'industrie verte sont au nombre de quatre : faciliter, favoriser, financer et former. Ces axes ont permis de définir dix objectifs, qui tous aident au déclanchement rapide des transitions énergétique, écologique et économique que le pays doit mener. D'abord, il est essentiel de faciliter l'installation et l'extension de … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-325, 9 juin 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'industrie verteAdopté

Sur l'article 8, renuméroté article 8

L'amendement vise à élargir le champ des implantations industrielles susceptibles de bénéficier de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles de fabrication ou d'assemblage des produits ou équipements qui participent indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, afin d'accélérer leur implantation. Lire la suite…

3. Amendement n° COM-326, 9 juin 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'industrie verteAdopté

Sur l'article 8, renuméroté article 8

L'amendement vise à étendre la possibilité que soit recouru à la procédure de déclaration de projet aux infrastructures de recherche et développement dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, afin d'accélérer leur implantation. Lire la suite…

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