Article 195 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Article 195 de la LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023

Article 194

Article 196

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L4123-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L4138-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique
Art. L822-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique
Art. L828-1-1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 1

Afficher tout (1)

1. Séance publique, 6 décembre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 195, renuméroté article 195

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-353 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco et M. Sido. L'amendement n° II-946 est présenté par MM. Kerrouche, Michau et Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion