LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)
LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 mars 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaires • 23
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Cité dans 8 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L212-9
Fait à Paris, le 8 mars 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra
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