Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Titre Ier : Opérations, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Obligations de publicité., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L412-4
Code monétaire et financier ......................................................................................... 45 - Article L131-38 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2005 .................................................. 45 - Article L131-39 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2005 .................................................. 45 - Article L446-1 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 ........... 45 - Article L446-1 dans sa rédaction résultant de la loi de n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 .............. 45 - Article L465-1 dans sa rédaction […] - Article 21 (…) 4° Les c et d du II de l'article L. 621-15 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « ― un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation, […]
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