Article 17 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 17 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1431-2, Art. L3211-11, Art. L6114-2, Art. L6122-6, Art. L6122-9, Art. L6122-8, Art. L3221-1, Art. L6112-7, Art. L6122-2, Art. L6122-10, Art. L6122-10-1, Art. L6143-2, Art. L6147-8, Art. L6148-4, Art. L6122-12, Art. L6122-18, Art. L6147-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L174-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1234-3-1, Art. L1243-8

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).