Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juillet 2017 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;
Vu la loi organique n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, notamment son article 223 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu la saisine du Conseil départemental de Mayotte en date du 27 juin 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1514-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3819-1, Art. L3819-2, Art. L3819-3, Art. L3819-4, Art. L3819-5, Art. L3819-6, Art. L3819-7, Art. L3819-8, Art. L3819-9, Art. L3819-12, Art. L3819-13, Art. L3819-14, Art. L3819-15, Art. L3819-16, Art. L3819-17, Art. L3819-18, Art. L3819-19, Art. L3819-20, Art. L3819-21, Art. L3819-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme., Art. L3813-2, Art. L3813-3, Art. L3813-4, Art. L3813-5, Art. L3813-6, Art. L3813-7, Art. L3813-8, Art. L3813-9, Art. L3813-10, Art. L3813-11, Art. L3813-12, Art. L3813-13, Art. L3813-14, Art. L3813-15, Art. L3813-16, Art. L3813-17, Art. L3813-18, Art. L3813-19, Art. L3813-20, Art. L3813-21, Art. L3813-22, Art. L3813-23, Art. L3813-24, Art. L3813-25, Art. L3813-26, Art. L3813-27, Art. L3813-28, Art. L3813-29, Art. L3813-30, Art. L3813-31, Art. L3813-34, Art. L3813-35, Art. L3813-36, Art. L3813-37, Art. L3813-38, Art. L3813-39, Art. L3813-40, Art. L3813-41, Art. L3813-42, Art. L3813-43, Art. L3813-44, Art. L3813-45, Art. L3813-46, Art. L3813-47, Art. L3813-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3819-23, Art. L3819-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4413-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4413-2, Art. L4413-1
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