Article 2 de l'Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 19 janvier 2018

Droits de la personne


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L622-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1110-4, Art. L1111-6, Art. L1111-8-2, Art. L1111-23, Art. L1111-7

Entrée en vigueur le 19 janvier 2018

Commentaire1

1Etablissement de santé et protection des données
houdart.org · 15 mars 2018

[…] conformément aux dispositions de l'article L.1111-8-2 du code de la santé publique[11]. […] Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à […] l'Institution nationale des invalides. [12] Article 7 de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. [13] Article 9 de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. [14] http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/e-sante/sih/article/memento-de-cybersecurite [15] Article 25 de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

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