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Cette fiche d'information, qui existe dans d'autres domaines (assurance, emprunts), est transmise avec le projet de contrat de syndic au conseil syndical lors de la mise en concurrence (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 21, al. 2, mod. par Ord. n° 2019-1101, 30 oct. 2019, art. 20). Aucune information ne peut être ajoutée ou retranchée au modèle.
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