Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juin 2022 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'environnement et 1 autre |
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code forestier ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 79 ;
Vu l'avis du comité économique et social central de l'Office national des forêts en date du 5 juillet 2021 ;
Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 8 juillet 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 27 avril 2022 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 27 avril 2022 ;
Vu les pièces dont il résulte que, conformément au II de l'article 79 de la loi du 7 décembre 2020 mentionnée ci-dessus, les organisations syndicales représentatives des personnels de l'Office national des forêts ont été associées à l'élaboration de la présente ordonnance ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :