Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 169 TCE)
Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.
[…] En vertu de l'article 185 de cet accord, celui-ci est entré en vigueur le 1er février 2020. Il ressort, par ailleurs, du quatrième alinéa de cet article que la deuxième partie dudit accord s'applique à compter de la fin de la période de transition.
[…] L'accord de retrait, approuvé au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) par la décision (UE) 2020/135 du Conseil, du 30 janvier 2020 (JO 2020, L 29, p. 1), est, en vertu de son article 185, entré en vigueur le 1er février 2020.
[…] En vertu de l'article 185 de cet accord, ce dernier est entré en vigueur le 1er février 2020. Il ressort, par ailleurs, du quatrième alinéa de cet article que la deuxième partie dudit accord s'applique à compter de la fin de la période de transition.
La Commission européenne a lancé, le 27 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l'évaluation des partenariats public-public, prévues à l'article 185 TFUE, dans le cadre de l'évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020. […] Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les différents aspects de conception et mise en œuvre des initiatives prévues à l'article 185 TFUE, relatif à la participation de l'Union européenne à des programmes de recherche et de développement entrepris dans plusieurs Etats-membres, dans le cadre d'Horizon 2020 et du 7ème programme-cadre de l'Union 2007-2013. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 30 avril 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (DT)
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