Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 177 TCE)
1. La politique de l'Union dans le domaine de la coopération au développement est menée dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union. La politique de coopération au développement de l'Union et celles des États membres se complètent et se renforcent mutuellement.
L'objectif principal de la politique de l'Union dans ce domaine est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement.
2. L'Union et les États membres respectent les engagements et tiennent compte des objectifs qu'ils ont agréés dans le cadre des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes.
Pour reprendre le contenu de l'article 21 TUE, il est important de remarquer que le texte de l'article ne fait jamais référence à la Charte. […] Enfin, la dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 21 du TUE se réfère au : « (…) respect des principes de la Charte des Nations unies et du droit international ». […] B- Le préjudice porté à l'application de la Charte Les objectifs de l'Union européenne en Amérique centrale sont dictés par l'article 208 du TFUE, qui concerne la coopération avec les pays Tiers et l'aide humanitaire, […] Du côté de l'Union européenne, l'équivalent de sa « constitution » sont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, […]
Lire la suite…Si le préambule et l'article 2 du TUE rendent donc compte de l'évolution de la prise en compte des droits de la personne, de l'État de droit et de la démocratie au sein de l'UE, l'article 3 paragraphes 1 et 5 et l'article 21 du TUE, ainsi que les articles 208 et 214 du TFUE, respectivement consacrés à la coopération au développement et à l'aide humanitaire, renvoient aux valeurs que l'UE entend promouvoir dans le reste du monde. […] Après un premier échec dans Lomé III en 1984, dans le contexte de la chute du mur de Berlin, […]
Lire la suite…[…] L'article 208 TFUE affirme, quant à lui, que «[l]a politique de l'Union dans le domaine de la coopération au développement est menée dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union» et précise que son objectif principal «est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté», l'Union devant également tenir «compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement». […]
[…] Premier moyen d'annulation: la requérante affirme que les défendeurs ont violé l'article 90 TFUE, lu en combinaison avec l'article 3, paragraphe 3, TUE, l'article 11 TFUE, l'article 37 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 3, paragraphe 5, TUE, les articles 208, paragraphe 2, et 216, paragraphe 2, TFUE, ainsi que l'Accord de paris.
[…] Coopération au développement – Conclusion par l'Union d'accords internationaux – Décisions 2020/245 et 2020/246 sur la position à prendre au nom de l'UE au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de partenariat UE-Arménie – Accord ne comportant pas d'éléments d'une portée de nature à constituer la mise en œuvre d'une autre politique – Base juridique – Articles 21 TUE et 208 TFUE – Admissibilité
C'est le traité de Maastricht (1992) qui fixe les objectifs de la "coopération au développement" de l'Union européenne (UE), actuellement cinquième partie titre III chapitre 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE : favoriser le développement économique et social des pays aidés ; développer et consolider la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce qui conditionne l'aide au développement. […] Avec le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009), l'objectif principal de la politique d'aide au développement devient "la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté" (art. 208 TFUE). […]
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