Procédure simplifiée pour les petites et moyennes entreprises
BOFiP
- BOFiP
- ···
- SJ- SECURITE JURIDIQUE
- Procédure d’accord préalable en matière de prix de transfert
- Procédure simplifiée pour les petites et moyennes entreprises
Procédure simplifiée pour les petites et moyennes entreprises
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 15 janvier 2025 |
|---|---|
| Référence : | BOI-SJ-RES-20-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version18 février 2014
>
Version15 janvier 2025
Texte Intégral
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du 15/01/2025. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ENCP
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 29 mars 2024, n° 23/02391
- NIMAPLANTS
- Règlement (UE) 130/2010 du 15 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
- PATAUGAS
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS (COURBEVOIE, 440191336)
- Cour d'appel de Rennes, 28 janvier 2015, n° 14/01265
- Redressement judiciaire Saône-et-Loire (71)
- Tribunal administratif de Nîmes, 17 septembre 2024, n° 2304837
- Article R*421-1 du Code de l'urbanisme
- LEXTENSO (PUTEAUX, 552119455)
- Article L110-1 du Code de commerce
- Article 1110 du Code civil
- Code de la recherche