Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI

IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
  - Titre 1 : Produits
  - Titre 2 : Plus-values et moins values
  - Titre 3 : Charges diverses
  - Titre 3.5 : Charges financières
  - Titre 4 : Amortissements
  - Titre 5 : Provisions pour dépréciation du portefeuille-titre
  - Titre 6 : Dispositifs particuliers
  - Titre 7 : Exclusion des montages mis en place dans un but principalement fiscal
  - Titre 8 : Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides
    - Chapitre 1 : Définitions prévues à l'article 205 B du CGI
    - Chapitre 2 : Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI
      - Section 1 : Champ d'application
      - Section 2 : Mesures de correction
    - Chapitre 3 : Règles relatives aux dispositifs hybrides inversés et aux dispositifs faisant apparaître une situation de double résidence, respectivement visés à l'article 205 C du CGI et à l'article 205 D du CGI
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés

BOFiP

BOFiP
···
Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides
Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI

Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI

Sur ce document

Date de mise à jour :	Publié le 15 décembre 2021
Référence :	BOI-IS-BASE-80-20

Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)

Version15 décembre 2021

Texte Intégral

Les dispositifs hybrides définis au 1° du I de l'article 205 B du code général des impôts (CGI) résultent de divergences entre les législations de différents Etats, soit au regard de la qualification des entités parties au dispositif ou des instruments financiers utilisés, soit au regard de l'attribution des paiements.

Les nouvelles règles, prévues à l'article 205 B du CGI, visent à neutraliser les effets de l'asymétrie fiscale découlant de la mise en œuvre de tels dispositifs.

Seront ainsi successivement examinés :

- le champ d'application de l'article 205 B du CGI (section 1, BOI-IS-BASE-80-20-10) ;

- les mesures de correction applicables en présence de dispositifs hybrides mentionnés à l'article 205 B du CGI (section 2, BOI-IS-BASE-80-20-20).

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