- BOFiP
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- RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES
- Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés
- Charges déductibles du revenu brut
- Dépenses professionnelles des salariés
Dépenses professionnelles des salariés
| Date de mise à jour : | Publié le 1 mars 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-BASE-30-50 |
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Le 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI) autorise la déduction des dépenses supportées par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette déduction :
- s'opère sur le montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de caractère social et des intérêts des emprunts (BOI-RSA-BASE-30-10, BOI-RSA-BASE-30-20, BOI-RSA-BASE-30-30, BOI-RSA-BASE-30-40) ;
- est liée au respect d'un certain nombre de conditions ;
- est, en règle générale, calculée forfaitairement ; les salariés conservent toutefois la possibilité de faire état de leurs frais réels.
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Ces trois aspects font l'objet des sections suivantes :
- conditions générales de déduction, (section 1, BOI-RSA-BASE-30-50-10) ;
- la déduction forfaitaire de 10 %, (section 2, BOI-RSA-BASE-30-50-20);
- la déduction des frais réels, (section 3, BOI-RSA-BASE-30-50-30).
- JOHNBRY (SARCELLES, 809756646)
- STRAFI
- Tribunal administratif de Montreuil, 30 mai 2024, n° 2406563
- Convention fiscale franco-espagnole
- Z'COIFFURE
- Article L214-2 du Code de la sécurité intérieure
- Tribunal administratif de Besançon, 15 octobre 2024, n° 2401635
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 19 décembre 2024, n° 24/01180
- Entreprises DOUADIC (36300)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 16 septembre 2024, n° 23/04245
- PAC-ELEC CONCEPT (PETIT-BOURG, 842870214)
- ADX GROUPE (VELIZY-VILLACOUBLAY, 505037044)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 19 novembre 2024, n° 24/08111
- TRANSPORTS LOMBARD (BRILLON, 304439706)
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 6 février 2025, n° 2203908