RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables
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RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-PENS-10 |
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Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Les pensions et les rentes viagères peuvent être regroupés en quatre grandes catégories. Un chapitre est consacré à l'étude de chacune d'elles.
10
Le présent titre est consacré :
-
aux pensions de retraite et des pensions d'invalidité (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-10-10) ;
-
aux autres revenus à forme de pension (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-10-20) ;
-
aux pensions alimentaires (Chapitre 3 - BOI-RSA-PENS-10-30) ;
-
aux rentes viagères à titre gratuit et à titre onéreux (Chapitre 4 - BOI-RSA-PENS-10-40)
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