Exonérations
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-PENS-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Diverses mesures législatives exonèrent d'impôt sur le revenu certaines allocations ou prestations relatives aux pensions de vieillesse et de retraite, aux pensions d'invalidité et aux rentes viagères.
Ces mesures sont codifiées sous les articles 81, 157-4° et 157-22° du code général des impôts (CGI).
10
Le présent titre est consacré à la présentation :
- des exonérations relatives aux pensions de vieillesse et de retraite (Chapitre 1 BOI-RSA-PENS-20-10) ;
- des exonérations relatives aux pensions d'invalidité (Chapitre 2 BOI-RSA-PENS-20-20).
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