Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe (BOI-IS-GPE-10-20 - BOFiP) | Doctrine

Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe

IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés
  - Titre 1 : Formation du groupe
    - Chapitre 1 : Entreprises éligibles
    - Chapitre 2 : Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe
      - Section 1 : Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales
      - Section 2 : Précisions sur la nature des participations à prendre en compte
    - Chapitre 3 : Cas particuliers
    - Chapitre 4 : Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre
  - Titre 2 : Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble
  - Titre 3 : Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt
  - Titre 4 : Sorties et cessation de groupes
  - Titre 5 : Opérations de restructurations du groupe
  - Titre 6 : Sociétés en liquidation ou faisant l'objet d'une procédure collective
  - Titre 7 : Obligations déclaratives

Version12 septembre 2012

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Version15 avril 2020

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