Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe
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Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe
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| Date de mise à jour : | Publié le 15 avril 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-GPE-10-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version15 avril 2020
Texte Intégral
1
Le premier alinéa de l'article 223 A du code général des impôts (CGI) précise les modalités de détention du capital des sociétés membres du groupe.
10
Le présent chapitre aborde dans un premier temps les conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales (section 1, BOI-IS-GPE-10-20-10). Dans un second temps, des précisions sont apportées quant à la nature des participations à prendre en compte (section 2, BOI-IS-GPE-10-20-20).
Le cas échéant, la lecture de ce chapitre pourra être enrichie des situations particulières, évoquées notamment au BOI-IS-GPE-10-10 et au BOI-IS-GPE-10-30 du présent titre.
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