Opérations de restructurations du groupe
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Opérations de restructurations du groupe
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| Date de mise à jour : | Publié le 15 avril 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-GPE-50 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version6 mai 2015
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Version15 avril 2020
Texte Intégral
Le présent titre commente successivement les dispositions relatives à :
- l'absorption de la société mère (chapitre 1, BOI-IS-GPE-50-10) ;
- l'acquisition de 95 % du capital de la société mère (chapitre 2, BOI-IS-GPE-50-20) ;
- la scission de la société mère (chapitre 3, BOI-IS-GPE-50-30) ;
- les opérations d'apport-attribution (chapitre 4, BOI-IS-GPE-50-40) ;
- la participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations (chapitre 5, BOI-IS-GPE-50-50) ;
- cas particuliers dont le chainage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France (chapitre 6, BOI-IS-GPE-50-60).
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