Organismes réalisant des activités lucratives accessoires
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Organismes réalisant des activités lucratives accessoires
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-CHAMP-10-50-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Deux dispositifs permettent, sous conditions, de limiter la portée de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés des organismes privés qui réalisent des activités lucratives de manière accessoire.
Il s'agit de :
- la sectorisation ou la filialisation des activités lucratives accessoires (sous-section 1 : BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10) ;
- la franchise des impôts commerciaux (sous-section 2 : BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20).
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