Recouvrement, contrôle et contentieux
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Recouvrement, contrôle et contentieux
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| Date de mise à jour : | Publié le 19 août 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROCD |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version19 août 2020
Texte Intégral
Le recouvrement, le contrôle et le contentieux des bénéfices industriels et commerciaux sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries :
- recouvrement (BOI-REC) ;
- contrôle fiscal (BOI-CF) ;
- et contentieux (BOI-CTX).