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Frais et charges
| Date de mise à jour : | Publié le 23 janvier 2019 |
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| Référence : | BOI-BIC-CHG |
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Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi, conformément aux dispositions du 1 de l'article 39 du CGI, sous déduction des charges engagées par une entreprise.
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La présente division se décline dans l'examen des aspects suivants :
- les conditions générales de déduction des charges (titre 1, BOI-BIC-CHG-10) ;
- la distinction avec les éléments de l'actif immobilisé (titre 2, BOI-BIC-CHG-20) ;
- les dépenses somptuaires dont le droit à déduction est soit exclu, soit limité (titre 3, BOI-BIC-CHG-30) ;
- les charges d'exploitation (titre 4, BOI-BIC-CHG-40) ;
- les charges financières (titre 5, BOI-BIC-CHG-50) ;
- les charges exceptionnelles (titre 6, BOI-BIC-CHG-60) ;
- les dépenses déductibles non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi en faveur du mécénat (titre 7, BOI-BIC-CHG-70) ;
- les versements effectués dans les pays dont la fiscalité est privilégiée (titre 8, BOI-BIC-CHG-80).
- Tribunal administratif de La Réunion, 4 avril 2025, n° 2100805
- SICILIA NOSTRA
- Tribunal administratif de Pau, Chambre des référés, 3 août 2023, n° 2301983
- Article 39 D du Code général des impôts
- Article L341-2 du Code de l'énergie
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 12 janvier 2022, n° 21/01122
- PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS (VALENCIENNES, 783864242)
- Article 222-17 du Code pénal
- MONDE ANIMAL (VULAINES-LES-PROVINS, 892390667)
- B.E.T. LA STRUCTURE (CHARTRES, 839023488)
- Article 1354 du Code de procédure civile
- FINANCIERE SERGE DEMEAUTIS (CARENTAN-LES-MARAIS, 448057562)
- DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS (PARIS 18, 524871266)