- BOFiP
- Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices industriels et commerciaux
| Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC |
1
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des principales catégories prises en considération pour déterminer le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu frappe, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale (code général des impôts [CGI], art. 34).
Par ailleurs, certaines activités relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières (CGI, art. 35, I et CGI, art. 35 A).
10
La présente série se décompose en 13 divisions :
- champ d'application et territorialité (BOI-BIC-CHAMP) ;
- base d'imposition (BOI-BIC-BASE) ;
- produits et stocks (BOI-BIC-PDSTK) ;
- frais et charges (BOI-BIC-CHG) ;
- plus-values et moins-values (BOI-BIC-PVMV) ;
- amortissements (BOI-BIC-AMT) ;
- provisions (BOI-BIC-PROV) ;
- déficits (BOI-BIC-DEF) ;
- réductions et crédits d'impôt (BOI-BIC-RICI) ;
- régimes d'imposition et obligations déclaratives (BOI-BIC-DECLA) ;
- recouvrement, contrôle et contentieux (BOI-BIC-PROCD) ;
- cession ou cessation d'activité (BOI-BIC-CESS) ;
- intéressement et participation (BOI-BIC-PTP).
- YD COIFFURE
- Règlement 3286/94 du 22 décembre 1994 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce
- M.ADE
- LECOINTRE PARIS EVENT
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 11 octobre 2024, n° 23/00680
- MAISONS VIBEL
- Article L6211-4 du Code des transports
- AU P'TIT GOURMAND
- Liquidation judiciaire HEILLECOURT (54180)
- Article 778 du Code de procédure civile
- Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 13 mars 2018, n° 16/00283
- LE POLE UTILITAIRE (GIVORS, 802874578)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 14 novembre 2024, n° 23/14420
- Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- PREDICTIS (BOULOGNE-BILLANCOURT, 411415565)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 25 avril 2024, n° 24/00407
- Article L1226-14 du Code du travail
- Tribunal administratif de Melun, Chambre dalo 14, 22 mars 2024, n° 2303096
- Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 15 mars 2017, n° 16/00924
- Tribunal de grande instance de Créteil, 4e chambre civile, n° 16/00292
- Possibilité d’une substitution de base légale dans la catégorie des BNC en l’absence de questions relevant de la compétence de la commission des impôts directs et des TCA
- Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 20 février 2024, n° 22/00973
- STM (PARIS 9, 910077882)
- Article 840 du Code civil
- GROUPE NOCIBE FRANCE (VILLENEUVE D'ASCQ, 485332563)
- BULDU HOLDING (PERPIGNAN, 799428529)