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BIC – Provisions
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROV |
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L'article 39-1-5° du CGI ouvre aux entreprises la possibilité de constituer des provisions en franchise d'impôt.
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Ces provisions peuvent être rangées en deux catégories :
- les provisions proprement dites, qui correspondent à des sommes déduites des résultats (comptable et fiscal) pour faire face à des pertes ou à des charges ultérieures, et dont les règles de déduction et le sort fiscal sont fixés pour l'essentiel par l'article 39-1-5° du CGI ;
- des provisions expressément instituées par des textes particuliers qui dérogent à certaines règles générales édictées par l'article 39-1-5° susvisé et dont les modalités de déduction et le sort fiscal sont fixés par voie réglementaire.
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L'étude de ces différentes catégories de provisions qui fait l'objet de la présente division conduit à examiner :
- la définition et les caractères distinctifs des provisions (titre 1, cf. BOI-BIC-PROV-10) ;
- les conditions de constitution des provisions (titre 2, cf. BOI-BIC-PROV-20) ;
- les provisions pour risques et charges (titre 3, cf. BOI-BIC-PROV-30) ;
- les provisions pour dépréciation (titre 4, cf. BOI-BIC-PROV-40) ;
- le sort et la surveillance des provisions (titre 5, cf. BOI-BIC-PROV-50) ;
- les provisions réglementées (titre 6, cf. BOI-BIC-PROV-60).
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