Régimes d'imposition et obligations déclaratives
BOFiP
- BOFiP
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
Régimes d'imposition et obligations déclaratives
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 3 janvier 2018 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-DECLA |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version3 janvier 2018
Texte Intégral
Cette division présente :
- le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1, BOI-BIC-DECLA-10) ;
-l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime (titre 2, BOI-BIC-DECLA-20) ;
- les obligations déclaratives (titre 3, BOI-BIC-DECLA-30).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CTE MULHOUSE
- Article L312-54 du Code de la consommation
- SAINT ELIX
- LES SENS DE LA TOUPINE
- DALLERAC
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 7 décembre 2021, n° 21/02249
- RENO'HA
- CAEN LA MER HABITAT
- DIDAXIS (VERSAILLES, 480643139)
- GMF VIE (ERMONT, 315814806)
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre - r.222-13, 9 septembre 2024, n° 2320532
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 23 novembre 2023, n° 22/00331
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 5 avril 2023, n° 21/00853
- Tribunal administratif de Bastia, 3 décembre 2024, n° 2401427
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 5, 17 octobre 2024, n° 24/00611
- OLGA (PARIS, 917893208)
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 16 juin 2021, n° 20/02922
- MUTUA GESTION (MURET, 788998078)
- CABINET BAP (PARIS 10, 415082080)