Dividendes et revenus assimilés
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- Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel
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Dividendes et revenus assimilés
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 16 mars 2026 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-DG-20-20-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version16 mars 2026
Texte Intégral
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La présente section a pour objet de préciser :
- la définition et les modalités d’imposition des dividendes et revenus assimilés (sous-section 1, BOI-INT-DG-20-20-20-10) ;
- les modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’Etats ayant conclu avec la France une convention fiscale qui prévoit une retenue à la source sur ces produits (sous-section 2, BOI-INT-DG-20-20-20-20) ;
- les modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’Etats ayant conclu avec la France une convention fiscale qui ne prévoit pas ou exonère de retenue à la source ces produits (sous-section 3, BOI-INT-DG-20-20-20-30).