Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % (BOI-TVA-LIQ-50 - BOFiP) | Doctrine

Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
  - Titre 1 : Généralités
  - Titre 2 : Taux normal
  - Titre 3 : Taux réduits
  - Titre 4 : Les taux particuliers
  - Titre 5 : Les conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Version2 janvier 2014

>

Version4 février 2014

>

Version19 mars 2014

>

Version21 juillet 2014

>

Version23 août 2023

Contactez notre service commercial au