BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée
Taux
| Date de mise à jour : | Publié le 28 juin 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-LIQ |
Texte Intégral
1
La présente division commente l'ensemble des dispositions relatives aux divers taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'article 278 du code général des impôts (CGI), de l'article 278 bis du CGI à l'article 279 bis du CGI et de l'article 281 quater du CGI à l'article 281 octies du CGI.
10
Sont traités successivement :
- les généralités sur les taux de TVA (titre 1, BOI-TVA-LIQ-10) ;
- le taux normal (titre 2, BOI-TVA-LIQ-20) ;
- les taux réduits (titre 3, BOI-TVA-LIQ-30) ;
- les taux particuliers (titre 4, BOI-TVA-LIQ-40) ;
- les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % (titre 5, BOI-TVA-LIQ-50).
20
Des dispositions particulières sont par ailleurs prévues pour certaines activités (BOI-TVA-SECT) ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer (BOI-TVA-GEO).