Droits à déduction
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Droits à déduction
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| Date de mise à jour : | Publié le 3 juin 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-DED |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version3 juin 2020
Texte Intégral
La présente division comprend six titres :
- principes généraux (titre 1, BOI-TVA-DED-10) ;
- détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité (titre 2, BOI-TVA-DED-20) ;
- exclusions du droit à déduction (titre 3, BOI-TVA-DED-30) ;
- conditions d'exercice du droit à déduction (titre 4, BOI-TVA-DED-40) ;
- modalités d'exercice du droit à déduction : imputation et remboursement (titre 5, BOI-TVA-DED-50) ;
- remise en cause de la déduction : régularisations (titre 6, BOI-TVA-DED-60).
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