BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée
Régimes territoriaux
| Date de mise à jour : | Publié le 5 juin 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-GEO |
Texte Intégral
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Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer.
La présente division qui comprend deux titres est consacrée :
- au régime applicable en Corse (titre 1, BOI-TVA-GEO-10) ;
- au régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (titre 2, BOI-TVA-GEO-20).