Régimes spéciaux
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Régimes spéciaux
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 août 2026 |
|---|---|
| Référence : | BOI-ENR-DMTOM-40-50 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version23 décembre 2014
>
Version12 août 2026
Texte Intégral
1
Le présent chapitre est consacré à l’étude de différents régimes particuliers de cessions de droits sociaux.
10
Sont traités successivement :
- la taxe sur la cession de titres d’un éditeur de service de communication audiovisuelle (section 1, BOI-ENR-DMTOM-40-50-10) ;
- les différents régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers (section 2, BOI-ENR-DMTOM-40-50-20).
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