Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AFLD, 12 janv. 2022, n° 2022-02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022-02 |
Texte intégral
AFLD
AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Décision n° 2022-02 du 12 janvier 2022 portant désignation du bureau de vote dans le cadre de l’élection des représentants du personnel du 20 janvier 2022
Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu la délibération n°2021-68 du 9 décembre 2021 relative au dialogue social au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu la communication du secrétaire général à l’ensemble des agents adressée par courriel le 22 décembre 2021 tendant à préciser les nouvelles modalités de dialogue social au sein de l’Agence à compter du 1er janvier 2022 et informer de la date et des horaires de l’élection des représentants du personnel,
Décide :
Article 1er Il est institué un bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel de
l’agence.
Article 2: Ce bureau de vote sera composé comme suit :
-Président Jean-François ETANCELIN
-Assesseur Marie-Thérèse CARTRON
Article 3: Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 20 janvier 2022 entre 14 et 17 heures dans les locaux de l’Agence.
Article 4: Le bureau de vote procède aux opérations d’émargement des votes par correspondance à l’ouverture du scrutin.
Article 5: La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence et sera communiquée à chacun des agents de l’Agence.
Fait à Paris, le 12 janvier 2022
Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage
Jérémy ROUBIN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Règlement ·
- Ordre ·
- Opcvm ·
- Vente ·
- Titre ·
- Marches ·
- Sanction ·
- Sociétés ·
- Achat ·
- Grief
- Information ·
- Sociétés ·
- Commission ·
- Sanction pécuniaire ·
- Compte ·
- Monétaire et financier ·
- Audition ·
- Chiffre d'affaires ·
- Manquement ·
- Pierre
- Monétaire et financier ·
- Règlement ·
- Sanction ·
- Opcvm ·
- Commission ·
- Grief ·
- Société de gestion ·
- Fond ·
- Marchés financiers ·
- Notification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Règlement ·
- Information ·
- Conflit d'intérêt ·
- Monétaire et financier ·
- Sanction ·
- Marches ·
- Investissement ·
- Achat ·
- Grief ·
- Surveillance
- Euroland ·
- Finances ·
- Sociétés ·
- Enregistrement ·
- Conversations ·
- Conflit d'intérêt ·
- Information ·
- Sanction ·
- Côte ·
- Commission
- Règlement ·
- Augmentation de capital ·
- Information ·
- Marches ·
- Monétaire et financier ·
- Sanction ·
- Manquement ·
- Sociétés ·
- Compte ·
- Prestataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dopage ·
- Agence ·
- Compte financier ·
- Délibération ·
- Comptable ·
- Dépense de fonctionnement ·
- Autofinancement ·
- Fonds de roulement ·
- Part ·
- Personnel
- Banque ·
- Instrument financier ·
- Contrôle ·
- Règlement ·
- Sanction ·
- Investissement ·
- Client ·
- Cartes ·
- Marchés financiers ·
- Ordre
- Cash flow ·
- Sociétés ·
- Trésorerie ·
- Consolidation ·
- Dette ·
- Information ·
- Droit de vote ·
- Communication ·
- Conseil d'administration ·
- Spiritueux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Agence ·
- Education ·
- Dopage ·
- Sport ·
- Compléments alimentaires ·
- Réseau ·
- Action ·
- Diffusion ·
- Prévention ·
- Public
- Dopage ·
- Contrôle ·
- Agence ·
- Pacs ·
- Jeux olympiques ·
- Risque ·
- Compétition sportive ·
- Collecte ·
- Cible ·
- Politique
- Dopage ·
- Délibération ·
- Agence ·
- Thérapeutique ·
- Sport ·
- Ligne ·
- Médecin ·
- Autorisation ·
- Usage ·
- Site internet
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.