AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2025-28 du 18 décembre 2025 ajustant le montant d’indemnités versées aux collaborateurs occasionnels
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-10 13°,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment ses articles 7,
7-1 et 10,
Vu la délibération modifiée n° 2018-53 du 18 octobre 2018 relative à la rémunération et aux frais de déplacements des préleveurs, notamment ses articles 2, 5, 10 et 13,
Vu la délibération modifiée n° 2022-10 du 31 mars 2022 fixant la rémunération des escortes,
Vu la délibération modifiée n° 2022-47 du 15 décembre 2022 portant rémunération des vétérinaires préleveurs et aides vétérinaires,
Sur proposition du secrétaire général,
DÉCIDE :

Article 1er La délibération n° 2018-53 relative à la rémunération et aux frais de déplacement des préleveurs auxquels l’Agence fait appel pour la réalisation de contrôles sur les sportifs est ainsi modifiée :

1° L’article 13 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, sont supprimés les mots : « à l’exclusion des frais de repas '> ;

b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

< En fonction des caractéristiques propres des missions, en particulier celles se déroulant à l’étranger ou
d’une durée particulièrement longue, des frais de repas peuvent être accordés, à titre dérogatoire, sur autorisation préalable du directeur du département des contrôles dans les conditions du décret susvisé. >> ;

2°) A l’article 13 bis, après les mots : « selon l’intérêt du service et », sont insérés les mots : «, pour les dépenses d’un montant unitaire de cinq euros ou plus. >>.

Article 2: L’article 6 ter de la délibération n° 2022-10 du 31 mars 2022 fixant la rémunération des escortes est ainsi modifié :

1°, Au premier alinéa, sont supprimés les mots : « à l’exclusion des frais de repas '> ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

< En fonction des caractéristiques propres des missions, en particulier celles se déroulant à l’étranger ou
d’une durée particulièrement longue, des frais de repas peuvent être accordés, à titre dérogatoire, sur autorisation préalable du directeur du département des contrôles dans les conditions du décret susvisé. >>
Article 3 : L’article 4 de la délibération n° 2022-47 du 15 décembre 2022 portant rémunération des vétérinaires préleveurs et aides vétérinaires est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, sont supprimés les mots : « à l’exclusion des frais de repas '> ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

8 rue Auber – 75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr

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< En fonction des caractéristiques propres des missions, en particulier celles se déroulant à l’étranger ou
d’une durée particulièrement longue, des frais de repas peuvent être accordés, à titre dérogatoire, sur autorisation préalable du directeur du département des contrôles dans les conditions du décret susvisé. »
Article 4: La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle s’applique aux missions exercées à compter du jour de son entrée en vigueur.

Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de l’Agence.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 18 décembre 2025.

Na Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber – 75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr