AFLD, délibération n° 2016-83 CTRL en date du 10 novembre 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à une inscription et à des radiations au sein du groupe cible
AFLD 10 novembre 2016

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a estimé que l'inscription du sportif dans le groupe cible était justifiée par les dispositions légales en vigueur.

  • Accepté
    Non-participation aux Jeux olympiques

    La cour a jugé que la radiation des sportifs était justifiée en raison de leur non-participation aux Jeux olympiques et d'autres critères établis.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 10 nov. 2016, n° 2016-83 CTRL
Numéro(s) : 2016-83 CTRL
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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AFLD, délibération n° 2016-83 CTRL en date du 10 novembre 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à une inscription et à des radiations au sein du groupe cible