Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AFLD, 20 nov. 2025, n° 2025-19 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025-19 |
Texte intégral
AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2025-19 du 20 novembre 2025 portant désignation d’agents de l’agence pour représenter le collège devant la commission des sanctions
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22, R. 232-11, R. 232-91-1 et R. 232-95,
DÉCIDE:
Article 1er En l’absence de la désignation d’un membre du collège, peuvent assurer, avec
l’assistance éventuelle d’un autre agent de l’Agence, les fonctions de représentant du collège devant la commission des sanctions:
- M. Antoine MARCELAUD, secrétaire général adjoint ;
- Mme Floriane CAVEL, directrice du département des affaires juridiques et institutionnelles ;
- M. Baptiste BOYER, Mme Pauline GARRIGUE, Mme Céline MAURO et M. Gautier MULLER, exerçant leurs fonctions au sein du département des affaires juridiques et institutionnelles.
Article 2: La délibération n° 2022-39 du 10 novembre 2022 portant désignation d’agents de
l’agence pour représenter le collège devant la commission des sanctions est abrogée.
Article 3: La présente délibération sera publiée sur le site internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 20 novembre 2025.
La PresidentePresidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque ·
- Instrument financier ·
- Contrôle ·
- Règlement ·
- Sanction ·
- Investissement ·
- Client ·
- Cartes ·
- Marchés financiers ·
- Ordre
- Cash flow ·
- Sociétés ·
- Trésorerie ·
- Consolidation ·
- Dette ·
- Information ·
- Droit de vote ·
- Communication ·
- Conseil d'administration ·
- Spiritueux
- Règlement ·
- Ordre ·
- Opcvm ·
- Vente ·
- Titre ·
- Marches ·
- Sanction ·
- Sociétés ·
- Achat ·
- Grief
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Information ·
- Sociétés ·
- Commission ·
- Sanction pécuniaire ·
- Compte ·
- Monétaire et financier ·
- Audition ·
- Chiffre d'affaires ·
- Manquement ·
- Pierre
- Monétaire et financier ·
- Règlement ·
- Sanction ·
- Opcvm ·
- Commission ·
- Grief ·
- Société de gestion ·
- Fond ·
- Marchés financiers ·
- Notification
- Règlement ·
- Information ·
- Conflit d'intérêt ·
- Monétaire et financier ·
- Sanction ·
- Marches ·
- Investissement ·
- Achat ·
- Grief ·
- Surveillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dopage ·
- Contrôle ·
- Agence ·
- Pacs ·
- Jeux olympiques ·
- Risque ·
- Compétition sportive ·
- Collecte ·
- Cible ·
- Politique
- Dopage ·
- Délibération ·
- Agence ·
- Thérapeutique ·
- Sport ·
- Ligne ·
- Médecin ·
- Autorisation ·
- Usage ·
- Site internet
- Dopage ·
- Agence ·
- Compte financier ·
- Délibération ·
- Comptable ·
- Dépense de fonctionnement ·
- Autofinancement ·
- Fonds de roulement ·
- Part ·
- Personnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dopage ·
- Agence ·
- Sport ·
- Délibération ·
- Pierre ·
- Liste ·
- Médecin ·
- Comités ·
- Délégation de compétence ·
- Expert
- Bureau de vote ·
- Dopage ·
- Agence ·
- Election ·
- Dialogue social ·
- Représentant du personnel ·
- Secrétaire ·
- Vote par correspondance ·
- Émargement ·
- Scrutin
- Agence ·
- Education ·
- Dopage ·
- Sport ·
- Compléments alimentaires ·
- Réseau ·
- Action ·
- Diffusion ·
- Prévention ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.