Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AFLD, 15 mai 2018, n° 2018-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2018-4 |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE
C afld agence française de lutte contre le dopage
Décision n°2018-4 en date du 15 mai 2018 du Directeur des contrôles portant délégation de signature à son adjoint
Le Directeur des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-18 et R.232-19,
Vu la délibération n°2015-71 ORG du 24 juin 2015 portant nomination du Directeur des contrôles,
Vu la décision n° 2015-08 du Président en date du 1er octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’agence,
Décide :
-Article 1er Délégation est accordée à Monsieur Philippe BARACCA, adjoint au Directeur du département des contrôles, à l’effet de signer, au nom du Directeur tous actes ou décisions de la compétence du Directeur des contrôles, à l’exception de ceux mentionnés à l’article R.232-71 du code du sport.
Article 2 La présente décision prend effet à compter de sa publication sur le site internet de l’Agence.
Fait à Paris, le 15 mai 2018
Le Directeur de Département des contrôles
Damien RESSIOT
8 rue Auber – 75009 Paris : 01 40 62 76 76 / Fax: 01 40 62 77 39 www.afld.fr
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dopage ·
- Agence ·
- Délibération ·
- Sanction ·
- Désignation ·
- Commission ·
- Département ·
- Sport ·
- Site internet ·
- Secrétaire
- Dopage ·
- Agence ·
- Sport ·
- Délibération ·
- Pierre ·
- Liste ·
- Médecin ·
- Comités ·
- Délégation de compétence ·
- Expert
- Bureau de vote ·
- Dopage ·
- Agence ·
- Election ·
- Dialogue social ·
- Représentant du personnel ·
- Secrétaire ·
- Vote par correspondance ·
- Émargement ·
- Scrutin
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Agence ·
- Education ·
- Dopage ·
- Sport ·
- Compléments alimentaires ·
- Réseau ·
- Action ·
- Diffusion ·
- Prévention ·
- Public
- Dopage ·
- Contrôle ·
- Agence ·
- Pacs ·
- Jeux olympiques ·
- Risque ·
- Compétition sportive ·
- Collecte ·
- Cible ·
- Politique
- Dopage ·
- Délibération ·
- Agence ·
- Thérapeutique ·
- Sport ·
- Ligne ·
- Médecin ·
- Autorisation ·
- Usage ·
- Site internet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dopage ·
- Agence ·
- Délibération ·
- Sport ·
- Délégation de compétence ·
- Site internet ·
- Continuité ·
- Violation ·
- Site ·
- Compétence
- Dopage ·
- Agence ·
- Délibération ·
- Sport ·
- Délégation de compétence ·
- Site internet ·
- Continuité ·
- Violation ·
- Fins ·
- Site
- Dopage ·
- Agence ·
- Délibération ·
- Sport ·
- Délégation de compétence ·
- Site internet ·
- Continuité ·
- Violation ·
- Site ·
- Compétence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dopage ·
- Agence ·
- Délibération ·
- Sport ·
- Délégation de compétence ·
- Site internet ·
- Continuité ·
- Violation ·
- Site ·
- Compétence
- Dopage ·
- Agence ·
- Délibération ·
- Comités ·
- Site internet ·
- Internet ·
- Secrétaire ·
- Site
- Dopage ·
- Agence ·
- Sanction ·
- Commission ·
- Secrétaire ·
- Manifestation sportive ·
- Département ·
- Juriste ·
- Règlement intérieur ·
- Site internet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.