AFLD, délibération n° 2025-25 du 18 décembre 2025 fixant la liste des médecins susceptibles de participer au comité des experts prévu à l'article L. 232-2 du code du sport
AFLD 18 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a jugé que la délibération respecte les dispositions légales en vigueur et permet de garantir la bonne composition du comité des experts.

  • Accepté
    Nécessité de mise à jour des listes

    La cour a estimé que l'abrogation est justifiée pour assurer la pertinence et l'actualité des médecins inscrits sur la liste.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
AFLD, 18 déc. 2025, n° 2025-25
Numéro(s) : 2025-25
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
AFLD, délibération n° 2025-25 du 18 décembre 2025 fixant la liste des médecins susceptibles de participer au comité des experts prévu à l'article L. 232-2 du code du sport