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Sur la décision
| Référence : | AFLD, 5 mars 2025, n° 2025-01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025-01 |
Texte intégral
Commission des sanctions ________
Le président
Décision n° 2025-01 du 5 mars 2025 portant désignation des agents de l’agence chargés des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-90-1 et R. 232-96,
Vu le règlement intérieur de la commission des sanctions, notamment ses articles 3 et 7,
Vu le règlement disciplinaire de l’Agence française de lutte contre le dopage applicable aux violations commises par des sportifs de niveau international ou à l’occasion d’une manifestation sportive internationale, notamment son article 8.1.4,
Décide :
Article 1er. – À compter du 5 mars 2025, les fonctions de secrétaire de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage sont assurées par M. Loïc BUET, chargé de mission au sein du département des affaires juridiques et institutionnelles de l’agence.
Article 2. – Pendant la même période, M. BUET peut être assisté et, le cas échéant, suppléé par M. Louis AUCHÉ, juriste au sein du même département.
Article 3. – La décision n° 2024-01 prise par le président de la commission des sanctions le 17 septembre 2024 est abrogée.
Article 4. – La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence française de lutte contre le dopage.
Fait à Paris, le 5 mars 2025
signé
Terry OLSON
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