AFLD, liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l'AFLD (compléments) (délibération n° 66)
AFLD 4 octobre 2007

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a jugé que la décision prise par le président était en adéquation avec les dispositions légales en vigueur, validant ainsi la procédure suivie.

  • Accepté
    Nécessité d'une liste d'experts pour le comité

    La cour a reconnu l'importance de disposer d'une liste actualisée d'experts pour garantir l'efficacité des travaux du comité, en conformité avec les exigences du code du sport.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 4 oct. 2007
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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