ANJ, décision n°2021-143 du 15 avril 2021

ANJ 15 avril 2021

Arguments

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Accepté
Notification de changement de dénomination sociale
L'Autorité nationale des jeux a constaté que la notification était conforme aux exigences légales et a décidé de prendre acte de ce changement.
Accepté
Mise à jour des agréments
La mise à jour de la liste est nécessaire pour garantir la transparence et l'exactitude des informations concernant les opérateurs agréés.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 15 avr. 2021
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-143 DU 15 AVRIL 2021 PRENANT ACTE DU CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ NJJ PROJECT THIRTEEN DEVENUE « GENYBET »
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment les V et VII de son article 21 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 modifié fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne notamment son article 3.2.2 a) ;
Vu les décisions n° 2020-022 et 2020-023 du 24 juillet 2020 du collège de l’Autorité nationale des jeux portant délivrance à la société NJJ PROJECT THIRTEEN d’un agrément de paris hippiques en ligne et d’un agrément de paris sportifs en ligne sous les numéros 0055-PH-2020- 07-24 et 0055-PS-2020-07-24 ;
Vu le courrier électronique de la société NJJ PROJECT THIRTEEN en date 2 mars 2021 informant l’Autorité nationale des jeux de son changement de dénomination sociale ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après en avoir délibéré le 15 avril 2021,
DÉCIDE :
Article 1er : L’Autorité nationale des jeux prend acte du changement de dénomination sociale de la société NJJ PROJECT THIRTEEN, société titulaire d’un agrément de paris hippiques en ligne et d’un agrément de paris sportifs en ligne sous les numéros 0055-PH-2020-07-24 et 0055- PS-2020-07-24, devenue « GENYBET ».

Article 2 : La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés est mise à jour afin de tenir compte du changement de dénomination sociale de la société GENYBET.

Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société GENYBET et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site Internet de l’Autorité.

Fait à Paris, le 15 avril 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN