RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N° 2021-056 DU 15 AVRIL 2021 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’ACTIONS COMMUN EN VUE DE PRÉVENIR LE JEU EXCESSIF OU PATHOLOGIQUE ET LE JEU DES MINEURS POUR L’ANNÉE 2021 DES SOCIÉTÉS DE COURSES DE CHEVAUX
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment ses articles 49 et 56 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le IX de son article 34 ;
Vu l’ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 modifié relatif à l’offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l’Autorité nationale des jeux des données de jeux, notamment ses articles 16 à 22 ;
Vu le décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux, notamment ses articles 2 à 4 ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs ;
Vu la demande de la FÉDÉRATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES du 18 février 2021 sollicitant l’approbation du plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2021 des sociétés de courses de chevaux mentionnées en annexe ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après avoir entendu la commissaire du gouvernement, en ses observations, et en avoir délibéré le 15 avril 2021,
Considérant ce qui suit :
1. Le IX de l’article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée dispose : « Un arrêté du ministre des solidarités et de la santé, pris sur proposition de l’Autorité nationale des jeux, définit, à l’adresse des opérateurs titulaires de droits exclusifs, des opérateurs de jeux ou de paris en ligne, des casinos et des clubs de jeux, un cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 16 avril 2021

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pathologique et la protection des mineurs. Ce cadre de référence prévoit des obligations renforcées pour les opérateurs titulaires de droits exclusifs. / Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent chaque année à l’approbation de l’Autorité leur plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu. Ils rendent compte, à cette occasion, de la mise en œuvre du plan de l’année précédente. Le plan est établi dans le respect du cadre de référence prévu à l’alinéa ci-dessus. / Les opérateurs, casinos et clubs de jeux identifient les personnes dont le jeu est excessif ou pathologique et les accompagnent en vue de modérer leur pratique, dans le respect du cadre de référence. / L’Autorité évalue les résultats des actions menées par les opérateurs, casinos et clubs de jeux pour prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs. Elle peut, sur le fondement de cette évaluation, leur adresser des prescriptions à ce sujet ».
2. Le deuxième alinéa du IX de l’article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée prévoit ainsi que l’Autorité approuve chaque année les plans d’actions des opérateurs de jeux d’argent et de hasard en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu, qui sont établis dans le respect et selon des modalités prévues par le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs approuvé par l’arrêté du 9 avril 2021 susvisé. L’objectif afférent à l’examen de ces plans est de favoriser la mise en conformité des opérateurs au nouveau cadre juridique procédant de l’ordonnance n°2019- 1015 du 2 octobre 2019 susvisée, lequel vise à renforcer le niveau de protection des joueurs. Il permet à ce titre à l’Autorité de disposer d’une meilleure connaissance des actions développées par les différents secteurs d’activité de jeu et d’identifier les difficultés rencontrées par eux, d’évaluer la mise en œuvre effective des obligations et des orientations relatives au jeu excessif ou pathologique et à la protection des mineurs, de rassembler les bonnes pratiques et d’adresser le cas échéant, sur le fondement de cette évaluation, des prescriptions aux opérateurs. Assortis du bilan d’exécution du précédent plan, ces plans d’actions constituent une déclinaison spécifique de l’obligation pour les opérateurs, prévue par l’article L. 320-4 du code de la sécurité intérieure, de concourir à la réalisation de l’objectif de prévention du jeu excessif ou pathologique et de protection des mineurs défini au 1° de l’article L. 320-3 de ce code, objectif qui, lui-même, est une expression de l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de celui de sauvegarde de l’ordre public. 3. Les règles qui précèdent doivent par ailleurs être lues à la lumière des articles 49 (liberté d’établissement) et 56 (liberté de prestation des services) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels qu’ils ont été interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne. Selon celle-ci, un Etat membre peut subordonner la fourniture en son sein par un opérateur d’une offre de jeux d’argent et de hasard à l’obtention d’une autorisation préalable et justifier cette restriction par des raisons impérieuses d’intérêt général, parmi lesquelles figurent, en particulier, la prévention de l’assuétude au jeu et la canalisation de l’offre de jeu dans un circuit contrôlé. L’Etat membre qui agit de la sorte doit toutefois mener une politique cohérente et systématique, ce qui implique qu’il exerce un contrôle continu et concret sur les opérateurs qu’il autorise à prester sur son territoire, en vérifiant que l’offre de jeux proposée par ces opérateurs n’est pas à ce point attractive qu’elle revient, dans les faits, à empêcher la réalisation de l’objectif que l’Etat membre prétend poursuivre. C’est pourquoi il revient notamment à l’Etat de veiller à ce que les opérateurs auxquels il a délivré une autorisation préalable dans ce cadre mènent véritablement une politique destinée à empêcher et endiguer l’assuétude au jeu. Il en va également de même en ce qui concerne la protection des mineurs.

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4. En sa qualité d’autorité administrative d’un Etat membre, et eu égard aux missions et pouvoirs qui lui sont attribués, l’Autorité doit donc s’assurer que le plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu que lui soumet pour approbation une société de courses de chevaux d’une part, traduit sa volonté de poursuivre une politique efficace de lutte contre le jeu excessif ou pathologique et, d’autre part, prévoit la mise en œuvre d’actions cohérentes et adaptées permettant d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, elle évalue ce plan en considération des lignes directrices énoncées par le cadre de référence susmentionné et tient compte de l’effet des mesures prises à l’égard des hippodromes pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui les contraint à ne pouvoir recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation des courses de chevaux et en l’absence de tout public.
5. Pour accompagner la prise en compte par les sociétés de courses de chevaux des nouvelles obligations prévues par l’ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 susvisée et maintenir les jeux d’argent et de hasard dans une perspective durable de jeu récréatif, l’Autorité attache, dans l’étude du plan d’actions pour 2021, une importance particulière aux actions relatives à la protection des mineurs, l’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques et, enfin, l’adaptation de leur organisation interne aux enjeux liés à la prévention du jeu excessif ou pathologique.
6. Aux termes de l’article 2 du décret du 4 novembre 2020 susvisé : « Pour les hippodromes, le plan d’actions mentionné au deuxième alinéa du IX de l’article 34 de la loi du 12 mai 2010 susvisée peut être commun à plusieurs sociétés de courses exploitant des hippodromes, dès lors qu’il est appliqué par l’ensemble d’entre elles. La liste des sociétés de courses et des hippodromes concernés doit figurer dans le plan d’actions ».
7. Le 18 février 2021, la FÉDÉRATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES a, sur le fondement de ces dispositions, au nom et pour le compte des sociétés de course de chevaux mentionnées en annexe à la présente décision, soumis à l’Autorité un plan d’actions commun à ces dernières en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2021.
8. Il ressort de l’instruction que le plan d’actions commun « Prévention du jeu excessif ou pathologique et de protection des mineurs » présenté par la FÉDÉRATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES pour l’année 2021 reflète la volonté de répondre à l’objectif mentionné au 1° de l’article L. 320-3 du code de la sécurité intérieure. L’Autorité relève notamment à cet égard la mise en œuvre d’actions volontaristes relatives à la structuration d’une politique de prévention du jeu excessif ou pathologique et de protection des mineurs, incluant la production de messages de mise en garde et de campagnes de sensibilisation sur les risques liés au jeu excessif et à l’interdiction de jeu des mineurs ainsi que le renforcement du programme de formation des collaborateurs des sociétés de courses.
9. Cependant, lorsque les circonstances sanitaires permettront aux hippodromes de recevoir à nouveau du public, des progrès supplémentaires sont attendus des sociétés de courses de chevaux mentionnées en annexe pour atteindre pleinement l’objectif de prévention du jeu excessif ou pathologique fixé au 1° de cet article. Il en va ainsi de l’interdiction du jeu des mineurs, qu’il appartient à ces sociétés de faire respecter de manière effective et de l’obligation d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques, qu’elles doivent veiller à mettre en œuvre via un dispositif formalisé et pleinement opérant.

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10. Il résulte de ce qui précède que l’évaluation ainsi menée par l’Autorité du plan d’actions commun présenté par la FÉDÉRATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES pour l’année 2021 justifie qu’il soit approuvé sous réserve de prescriptions.
DÉCIDE :

Article 1er : L’Autorité nationale des jeux approuve le plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2021 présenté par la FÉDÉRATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES au nom et pour le compte des sociétés de courses de chevaux mentionnées en annexe, sous réserve de la mise en œuvre, des prescriptions énoncées à l’article 2. Article 2 : 2.1. Les sociétés de courses de chevaux mentionnées en annexe s’attachent à renforcer les mesures de contrôle permettant de faire respecter, de manière effective, l’interdiction du jeu des mineurs. 2.2. Les sociétés de courses de chevaux mentionnées en annexe s’attachent à formaliser et mettre en œuvre un dispositif d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques. 2.3. La mise en œuvre de ces prescriptions s’effectue de façon progressive, à compter de la réouverture au public des hippodromes et dans le respect du cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs. Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la FÉDÉRATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES et publiée sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Paris, le 15 avril 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux




I. FALQUE-PIERROTIN

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ANNEXE
LISTE DES SOCIÉTÉS DE COURSES DE CHEVAUX CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE DÉCISION
France Galop LeTrot
Société des courses Abbeville
Société des courses Agen
Société des courses Agon-Coutainville
Société des courses Aix-les-Bains
Société des courses Ajaccio
Société des courses Alençon
Société des courses Amiens
Société des courses Angers-Ecouflant
Société des courses Angouleme
Société des courses Argentan
Société des courses Arras
Société des courses Auch
Société des courses Aurillac
Société des courses Avignon
Société des courses Avranches
Société des courses Bacqueville-en-Caux
Société des courses Bagnères-de-Luchon
Société des courses Bagnoles-de-l’Orne
Société des courses Beaumont-de-Lomagne
Société des courses Beaupréau
Société des courses Berck-sur-Mer
Société des courses Bernay
Société des courses Biarritz
Société des courses Biguglia
Société des courses Bihorel les Rouen
Société des courses Bollène
Société des courses Bordeaux
Société des courses Bourigny
Société des courses Bréhal
Société des courses Carcassonne
Société des courses Carentan
Société des courses Carhaix
Société des courses Carpentras
Société des courses Castelsarrasin

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Société des courses Castera-Verduzan
Société des courses Castillonnes
Société des courses Cavaillon
Société des courses Cazaubon-Barbotan
Société des courses Challans
Société des courses Châlons-en-Champagne
Société des courses Chartres
Société des courses Châteaubriant
Société des courses Château-du-Loir
Société des courses Châteauroux
Société des courses Chatelaillon-La Rochelle
Société des courses Châtillon-sur-Chalaronne
Société des courses Cherbourg
Société des courses Chinon
Société des courses Cholet
Société des courses Cluny
Société des courses Compiègne
Société des courses Cordemais
Société des courses Corlay
Société des courses Craon
Société des courses d’Évreux Navarre
Société des courses Dax
Société des courses de la Côte d’Amour
Société des courses de la Côte d’Azur
Société des courses de la Forêt du Gâvre
Société des courses de Marseille
Société des courses Dieppe
Société des courses Dinan
Société des courses Divonne-les-Bains
Société des courses Domfront
Société des courses Dozulé
Société des courses du Pays d’Auge
Société des courses du Perche
Société des courses Durtal
Société des courses Eauze et de l’Armagnac
Société des courses Ecommoy
Société des courses Erbray
Société des courses Feurs
Société des courses Fleurance
Société des courses Fontainebleau
Société des courses Fougères
Société des courses Francheville-la Barre
Société des courses Gabarret

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Société des courses Gémozac
Société des courses Genêts
Société des courses Gournay-en-Bray
Société des courses Graignes
Société des courses Gramat
Société des courses Grand Fougeray
Société des courses Granville
Société des courses Grenade-sur-Garonne
Société des courses Guadeloupe
Société des courses Guer Coëtquidan
Société des courses Guerlesquin
Société des courses Guingamp
Société des courses Hyères
Société des courses Issigeac
Société des courses Jallais
Société des courses Jarnac
Société des courses Josselin
Société des courses Jullianges
Société des courses Jullouville-Les-Pins
Société des courses La Capelle
Société des courses La Chartre-sur-le-Loir
Société des courses La Clayette
Société des courses La Ferté-Vidame
Société des courses La Gacilly
Société des courses La Guerche-de-Bretagne
Société des courses La Réole
Société des courses La Roche-Posay
Société des courses La Roche-sur-Yon
Société des courses La Teste de Buch
Société des courses Landivisiau
Société des courses Langon-Libourne
Société des courses Lannemezan-Vic-Bigorre
Société des courses Laon
Société des courses Laval
Société des courses Le Croisé-Laroche
Société des courses Le Dorat
Société des courses Le Lion d’Angers
Société des courses Le Mans
Société des courses Le Mont-St-Michel
Société des courses Le Neubourg
Société des courses Le Pertre
Société des courses Le Pin au Haras
Société des courses Le Sap

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Société des courses Le Touquet
Société des courses Les Andelys
Société des courses Les Sables d’Olonne
Société des courses Lignières-en-Berry
Société des courses Limoges
Société des courses Lisieux
Société des courses L’Isle sur la Sorgue
Société des courses Loudéac
Société des courses Luçon
Société des courses Luxé
Société des courses Lyonnaises
Société des courses Machecoul
Société des courses Mamers
Société des courses Mansle
Société des courses Martinique
Société des courses Mauquenchy
Société des courses Maure-de-Bretagne
Société des courses Mauron
Société des courses Méral
Société des courses Meslay du Maine
Société des courses Miramont-de-Guyenne
Société des courses Molières
Société des courses Mondoubleau
Société des courses Monflanquin
Société des courses Monpazier
Société des courses Mont de Marsan
Société des courses Montauban
Société des courses Montier-en-Der
Société des courses Montignac Charente
Société des courses Montluçon – Néris les Bains
Société des courses Montmirail
Société des courses Morlaix-St Pol
Société des courses Moulins
Société des courses Nancy
Société des courses Nantes
Société des courses Neuillé Pont Pierre
Société des courses Nîmes
Société des courses Niort
Société des courses Nort-sur-Erdre
Société des courses Nuillé-sur-Vicoin
Société des courses Oraison
Société des courses Orléans
Société des courses Paray-le-Monial

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Société des courses Pau
Société des courses Plessé
Société des courses Plestin-les-Grèves
Société des courses Ploërmel
Société des courses Ploubalay-Lancieux
Société des courses Plouescat
Société des courses Pompadour
Société des courses Pontchâteau
Société des courses Pontivy
Société des courses Portbail
Société des courses Prunelli Di Fium’Orbo
Société des courses Questembert
Société des courses Rambouillet
Société des courses Rânes
Société des courses Redon
Société des courses Reims
Société des courses Rochefort sur Loire
Société des courses Rostrenen
Société des courses Royan La Palmyre
Société des courses Sablé sur Sarthe
Société des courses Saint Brieuc
Société des courses Saint-Aubin-les-Elbeuf
Société des courses Sainte-Marie-du-Mont
Société des courses Saint-Galmier
Société des courses Saint-Jean-de-Monts
Société des courses Saint-Malo
Société des courses Saint-Omer
Société des courses Saint-Ouen-des-Toits
Société des courses Saint-Pierre-en-Auge
Société des courses Saint-Pierre-la-Cour
Société des courses Salon-de-Provence
Société des courses Sault
Société des courses Saumur
Société des courses Savenay
Société des courses Savigny-sur-Braye
Société des courses Segré
Société des courses Senonnes-Pouancé
Société des courses Sillé-le-Guillaume
Société des courses Strasbourg
Société des courses Tarbes
Société des courses Thouars
Société des courses Toulouse
Société des courses Tours Chambray

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Société des courses Trie-sur-Baïse
Société des courses Valence-sur-Baïse
Société des courses Valognes
Société des courses Vannes
Société des courses Vertou
Société des courses Vesoul
Société des courses Vibraye
Société des courses Vic Fezensac
Société des courses Vichy-Auvergne
Société des courses Villedieu-Les-Poêles
Société des courses Villeneuve-sur-Lot
Société des courses Villeréal
Société des courses Vire
Société des courses Vitré
Société des courses Vitteaux
Société des courses Vittel
Société des courses Wissembourg
Société des courses Zonza