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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 16 juin 2022 |
|---|
Texte intégral
CR de S06-2022- Page 1/2
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE
JEUDI 16 JUIN 2022
Le 16 juin 2022, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 15 juin 2020, portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ; A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2022-181 du 16 juin 2022 portant rejet de la demande d’autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X50 » ;
✓ Décision n°2022-182 du 16 juin 2022 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X20 » ;
✓ Décision n°2022-183 du 16 juin 2022 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X10 » ;
✓ Décision n°2022-184 du 16 juin 2022 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Puzzle ».
✓ Décision n°2022-185 portant approbation du nouveau dépôt de la stratégie promotionnelle de Winamax.
✓ Décision n°2022-186 du 16 juin 2022 portant modifications de la liste des supports de paris autorisés ; A adopté les avis suivants :
✓ Avis n°2022-008 du 16 juin 2022 portant modifications du calendrier des courses hippiques françaises et étrangères du 26 juin au 31 décembre 2022 ;
✓ Avis n°2022-009 du 16 juin 2022 portant sur le projet de contrat de concession présenté par l’union des associations européennes de football (UEFA) et relatif à l’organisation de paris en ligne sur la finale de l’UEFA champions League 2021/2022 ;
✓ Avis n°2022-010 du 16 juin 2022 portant sur le projet de contrat de concession présenté par l’union des associations européennes de football (UEFA) et relatif à l’organisation de paris sur la finale de l’UEFA champions League 2021/2022 par la française des jeux au titre de ses droits exclusifs.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 22 Juin 2022
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
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