ANJ, décision n°2025-PR-054 du 27 mars 2025
ANJ 27 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le cadre légal et réglementaire

    L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement proposé est conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi son homologation.

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Sur la décision

Référence :
ANJ, 27 mars 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
  2. LOI n°2019-486 du 22 mai 2019
  3. Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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