ANJ, compte-rendu des délibérations - collège du 15 mai 2025

ANJ 15 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences réglementaires
L'Autorité a jugé que la société remplissait toutes les conditions nécessaires pour l'octroi de l'agrément.
Accepté
Respect des conditions d'exploitation
L'Autorité a confirmé que la société avait maintenu sa conformité avec les exigences réglementaires.
Accepté
Mise à jour nécessaire pour la régulation
L'Autorité a estimé que la mise à jour de la liste était essentielle pour assurer une régulation efficace.
Accepté
Engagement à prévenir le jeu excessif
L'Autorité a jugé que le plan proposé était adéquat et conforme aux exigences de prévention.
Accepté
Non-respect des conditions d'exploitation
L'Autorité a constaté des manquements graves aux obligations réglementaires.
Accepté
Utilisation d'un nom de domaine non conforme
L'Autorité a jugé que la suppression était nécessaire pour protéger les joueurs et assurer la conformité.

Résumé par Doctrine IA

Le 15 mai 2025, le collège de l'Autorité nationale des jeux a pris plusieurs décisions concernant l'exploitation des jeux d'argent et de hasard. Les questions juridiques posées incluent l'octroi d'agréments pour des jeux de loterie, la régulation des paris sportifs, et la prévention du jeu excessif. Parmi les décisions notables, l'agrément de paris sportifs en ligne a été délivré à la société BCFR3, tandis que l'agrément de BCFR1 a été abrogé. De plus, des plans d'action pour prévenir le jeu excessif ont été adoptés pour les sociétés Vbet et BCFR2. Enfin, un avis a été émis concernant des projets de décret pour sécuriser l'espace numérique.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 15 mai 2025
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Texte intégral

CR de S5-2025- Page 1 COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 15 MAI 2025

Le 15 mai 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège. A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2025-107 du 15 mai 2025 relatif à l’exploitation en point de vente de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mythic Jungle » ;
✓ Décision n°2025-108 du 15 mai 2025 relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « L’Odyssée des Mers » ;

✓ Décision n°2025-109 du 15 mai 2025 portant modification de la liste support de paris autorisés ;
✓ Décision n°2025-110 du 15 mai 2025 relatif au plan d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs de la société Vbet ;
✓ Décision n°2025-111 du 15 mai 2025 relatif au plan d’action de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs de la société BCFR2 ;
✓ Décision n°2025-112 du 15 mai 2025 portant abrogation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société BCFR1 ;
✓ Décision n°2025-113 du 15 mai 2025 portant suppression d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société BCFR2 (barrièrebet.fr) ;
✓ Décision n°2025-114 du 15 mai 2025 portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR3 (vibrez.fr) ;
✓ Décision n°2025-115 du 15 mai 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA ;
✓ Décision n°2025-116 du 15 mai 2025 portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne à la société REEL MALTA.
✓ A adopté l’avis suivant : (non publié)
✓ Avis n° 2025-009 du 15 mai 2025 portant sur les projets de décret et d’arrêté prévus aux articles 40 et 41 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 21 mai 2025